CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : mai 2026 Société : Paw District, concept store pour animaux de compagnie

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Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre Paw District et ses clients via le site internet pawdistrict.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et visuels présents sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Paw District se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans préavis. Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Paw District se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant total lors de la validation du panier : • Livraison standard : 4,90 € • Livraison express : 9,90 € • Livraison offerte à partir de 59 € d'achat Article 4 — Commande La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV. Paw District se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude. Le client en sera informé dans les plus brefs délais par email. Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. Paw District ne conserve aucune donnée bancaire de ses clients. Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard, le client sera informé par email. Paw District ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou par des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.). Article 7 — Droit de rétractation Conformément à la législation française en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux. Article 8 — Garanties Tous les produits vendus par Paw District bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Article 9 — Responsabilité Paw District ne saurait être tenu responsable de l'utilisation inappropriée de ses produits. Il appartient au client de s'assurer que les produits commandés sont adaptés à son animal (taille, poids, race, état de santé). Article 10 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable. Pour toute réclamation : contact@pawdistrict.fr